MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 20/12/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site clementroussel.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par WIX.COM FRANCE SAS SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903439388 dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS,

Numéro de téléphone 0892976637,

N° de TVA intracommunautaire : FR48903439388

Le Directeur de la publication est Menashe SHEMESH

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV JAFFA 6350671 , avec le numéro de téléphone : 0892977091

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site clementroussel.fr accessible à la rubrique "Conditions générales de ventes"